Publier le: 23 déc. 2022 à 08:32
Le juge Chavannes Etienne a été nommé nouveau doyen a.i du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, jeudi 22 décembre 2022. Ce dernier succède au juge Bernard Saint-Vil à ce poste, dont son mandat arrive à terme aujourd’hui.
Cette décision a été prise par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), hier jeudi, suite à l’échéance du mandat du juge Bernard Saint-Vil qui n’a pas été renouvelé, ce qui pousse l’instance suprême du pouvoir judiciaire à le remplacer par Chavannes Etienne.
« Ce n’est pas une révocation. Pour être doyen, il faut être juge. Les juges ont un mandat de 7 ans, si le mandat arrive à échéance, vous n’êtes plus juge et par ricochet vous ne pouvez plus être doyen », a fait savoir le juge Marthel Jean Claude à la presse locale.
Selon le président de l’Association
Professionnelle des Magistrats, Marthel Jean Claude, le nouveau doyen a.i du tribunal de première instance de Port-au-Prince Chavannes Etienne, n’est pas le plus ancien des juges du TPI de Port-au-Prince. En revanche, le magistrat a été choisi compte tenu de son intégrité morale dans le monde de la basoche.
Après la déportation du juge instructeur Garry Orélien dans le dossier de l’assassinat du défunt président Jovenel Moïse, c’était le juge Chavannes Etienne qui ait changé de cette affaire. Mais quelques jours après, le magistrat allait se déporter dudit dossier pour convenance personnelle.
Stevinsonne JEUNE
Areanews Media
