Publier le : 24 fév. 2023 à 09:37
Suite à la non-certification de certaines autorités judiciaires en l’occurrence des juges ainsi que des commissaires du gouvernement, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ), a exhorté les chefs de juridictions d’interdire les magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction ayant rapport à la magistrature haïtienne.
Par le biais d’une note d’information rendue publique, jeudi 23 février de l’année en cours, le Secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jean-Robert Constant a alerté les chefs des juridictions, les responsables des Cours d’Appel dont leurs Magistrats sont frappés par la non-certification sur des mesures leur interdisant d’exercer leur fonction en tant que Magistrat.
Dès la réception de la correspondance, dit la note, le CSPJ invite les chefs des juridictions à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des magistrats non-certifiés.
Ainsi, les juridictions concernées par la présente décision sont les suivantes : les Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel, a fait savoir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Par ailleurs, afin de mettre en application la présente décision, le CSPJ a accordé aux responsables des juridictions un sursis de huit jours pour un rapport de suivi du mémorandum.
Rappelons que les magistrats écartés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ont été décriés par ladite institution pour des raisons suivantes : corruption et insuffisance académique. En effet, environ une trentaine de juges et commissaires du gouvernement n’ont pas été certifiés par la Commission Technique de Certification (CTC) du CSPJ.
Stevinsonne JEUNE
Areanews Media
