Justice

Justice : le CSPJ reprend ses travaux judiciaires

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a annoncé officiellement la reprise de ses activités judiciaires fixée au 1er lundi du mois d'octobre par la loi.

Publié le : 4 oct. 2022 à 21:56

Dans une note en date du 3 octobre 2022, le CSPJ annonce au grand public la reprise de ses activités judiciaires en invitant les magistrats à « faire montre de la prudence la plus extrême » compte tenu de la situation qui prévaut actuellement dans le pays.

En effet, si les choses ne vont pas au beau fixe entre le gouvernement et les autorités du CSPJ, les membres du conseil n’entendent pas abandonner leurs travaux pour cela. Le décret du 22 août 1995 qui exige la rentrée de l’année judiciaire sera scrupuleusement respecté par le CSPJ qui annonce officiellement la reprise de leurs travaux.

En ce sens, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire « demande aux chefs de juridiction de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la distribution du service public de la justice dans leurs juridictions respectives » lit-on dans la note.

Rappelons que le Premier ministre Ariel Henry a récemment enjoint à son ministre de l’Économie et des finances de ne plus décaisser de fonds pour le CSPJ à la suite du refus du conseil de participer à la nomination de juges à la Cour de cassation. Ariel Henry a évoqué la non remise de l’instance judiciaire de ses rapports de dépenses pour justifier cette décision.

Filisner DIEUJUSTE

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