Publier le: 23 nov. 2022 à 09:55
C’est par devant le chef du gouvernement, le Dr. Ariel Henry, et le directeur général du MSPJ, les officiels du gouvernement, les différents invités du corps diplomatiques, la représentante du Bureau Intégré des Nations-Unies (BINUH), Hélène Meagher Lalime et le commissaire du gouvernement près de la Cour de Cassation, Me. Carves Jean que la cérémonie de prestation serment du magistrat Jean Joseph Lebrun comme président de la Cour de Cassation et aussi président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a eu lieu, le mardi 22 novembre 2022, à la Cour de Cassation, située au Champs de Mars.
La nomination du magistrat Jean Joseph Lebrun comme le nouveau numéro 1 du CSPJ, la plus haute juridiction de la République d’Haïti, a été prise par arrêté, et a été aussi publiée dans un numéro spécial dans le journal officiel le Moniteur, en date du 11 novembre 2022, par le neuro-chirurgien Ariel Henry, actuel premier ministre.
Au moment de sa prise de parole, le commissaire du gouvernement près de la Cour de Cassation, Me Caves Jean a présenté le magistrat Jean Joseph Lebrun comme étant un modèle à suivre pour son brillant parcours dans les différentes postes briguées, et cela lui a valu ce poste à la magistrature suprême du pouvoir judiciaire.
Dans son allocution, le Chef du gouvernement, Dr. Ariel Henry a fait savoir que cette nomination se veut respectueuse de l’esprit de la Constitution, en ce sens que le choix s’est porté sur un juge professionnel qui détient un mandat à la Cour qui ne souffre d’aucune contestation et sur un magistrat qui a fait ses preuves dans le système judiciaire et qui jouit d’une grande réputation de compétence, d’intégrité et d’honnêteté.
“Il nous faut une justice qui puisse changer d’images et qui joue son véritable rôle. Car, elle demeure un acteur important dans la production de la sécurité, et un acteur de premier plan dans le combat contre l’impunité qui détruit le pays. Elle doit être courageuse et prête aux sacrifices pour sauver la République, argue le premier ministre Henry.
J’interpelle les juges en général, et les membres du CSPJ en particulier, à donner la main dans la lutte contre l’insécurité et la détention préventive prolongée qui constitue une violation grave des droits des citoyens, poursuit-il.
Le CSPJ doit donc accomplir sa mission, qu’est de garantir la discipline des juges et de veiller à ce que chaque juge réponde de ses actes, de son absence et de ses manquements aux devoirs, a conclut le numéro 1 du CSPN.
D’autre part, l’article 175 de la loi mère du pays stipule clairement que les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat.
« Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège, soumise par le sénat. Ceux des cours d’appel et des tribunaux de Première Instance le sont sur une liste, soumise par l’Assemblée départementale concernée ; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales », a clairement écrit dans cet article de la Constitution 1987 amendée.
Cette décision de nommer le magistrat Jean Joseph Lebrun à la tête du CSPJ par le premier ministre a t-elle une portée légale et constitutionnelle?
Webertson Dorvil
AreaNews Media
