Publié le : 14 nov 2022 à 08:40
L’arrêté nommant les citoyens Jean-Joseph Lebrun, Emmelie prophète Milcé et Ariel Henry, a été publié, vendredi 11 Novembre 2022, dans le Moniteur, journal officiel de la République.
Les citoyens Emmelie prophète Milcé, Ariel Henry et Jean-Joseph Lebrun, sont respectivement nommés Ministre a.i de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Ministre a.i de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), et président de la Cour de Cassation.
Après plus d’une année de dysfonctionnement au plus haut instance judiciaire du pays – la Cour de Cassation, le Premier ministre Ariel Henry a titularisé le Juge Jean-Joseph Lebrun à la tête de ladite institution.
Le magistrat Lebrun succède à ce poste le juge Réné Sylvestre qui est parti pour l’au-delà en date du 23 juin 2021 des suites de complications liées au coronavirus.
Alors que des secteurs de la vie sociale et politique doutent de la nomination du magistrat Jean-Joseph Lebrun comme président de la Cour de Cassation, car la Constitution haïtienne amendée de 1987 en son article 175 statue sur cette question, en disant: ” Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. “
Stevinsonne JEUNE
Areanews Média
