Le Ministère de la Justice exige les juges à traiter plus de dossier dans leurs juridictions
Publier le: 15 déc. 2022 à 09:32
Dans un communiqué rendu public, la ministre a.i de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Prophète Milcé a exhorté les juges à traiter un nombre significatif de dossiers dans les délais établis par la Loi.
Afin de combattre la détention préventive prolongée en Haïti, la titulaire du ministère se dit préoccupée par la situation. En effet, dans une correspondance adressée aux juges des 18 juridictions du pays, elle requiert les autorités de justice de respecter les principes juridiques régissant en la matière, en traitant en grande partie les dossiers des justiciables.
“Le ministère de la Justice a appelé les magistrats des 18 juridictions du pays à traiter un nombre significatif de dossiers, en vue de la réduction de la détention préventive prolongée dans les prisons civiles “, lit-on dans la note.
Cette demande a été faite aux magistrats afin d’assumer leurs responsabilités, dit la ministre, suivant les articles 58, 59, 60, 61, 62 de la Loi du 20 Novembre 2007 portant statut de la Magistrature ainsi que l’article 71 du Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.
Outre que les lois et décrets évoqués au-dessus, la ministre a fait savoir également que la loi mère de notre pays, c’est-à-dire la Constitution amendée, de même que les différents traités et conventions internationaux signés et ratifiés par Haïti, ont fait des exigences sur la lutte contre la détention préventive prolongée.
Notons que suite à des audiences correctionnelles qui ont eu lieu la semaine dernière dans la juridiction de Port-au-Prince, plusieurs détenus qui ont été incarcérés pendant plusieurs années ont recouvré leur liberté.
Stevinsonne JEUNE
Areanews Média
