Le ministère de la Justice impose aux chefs de Parquets un quota de dix affaires traitées par mois
Publier le: 02 déc. 2022 à 14:42
À travers un communiqué publié le jeudi 1er décembre 2022, le ministère de la Justice et de Sécurité Publique (MJSP), a imposé aux commissaires du gouvernement ainsi qu’aux substituts des dix-huit juridictions du pays, au moins le traitement de dix affaires par mois.
Afin de lutter contre la détention préventive prolongée dans les centres carcéraux du pays, des actes arbitraire et illégale au niveau des Parquets de la République, le ministère de la Justice a rappelé aux chefs de la poursuite qu’ils ont l’obligation de visiter les prisons.
“Rappel aux chefs des parquets et leurs substituts l’obligation qui leur est faite de visiter régulièrement les prisons, les maisons d’arrêt et de justice, de veiller à ce que ces milieux soient sûrs, propres, et tels que la santé des prisonniers ne puisse être aucunement altérée. De veiller à ce que la nourriture de ces derniers soit suffisante et seine, ce, conformément aux dispositions des articles 442, 447 et 448 du code d’instruction criminelle en vigueur “, a ordonné la titulaire dudit ministère, Mme Émmelie Prophète Milcé.
Par ailleurs, l’institution a demandé aux commissaires principaux de booster leurs substituts à traiter au moins dix affaires par mois, afin de désengorger les dossiers en souffrance depuis des années.
“Enjoint les commissaires du gouvernement d’exiger globalement un quota de dix réquisitoires et actes d’accusations mensuellement de chaque substitut affecté à son parquet, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque juridiction et de soumettre un rapport mensuel au ministère suivant la forme annexée à la présente circulaire “, lit-on dans le circulaire.
Dans le cas contraire, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique prévoit des sanctions à l’encontre des personnes concernées. “Le non-respect de cette circulaire sera considéré comme un manquement au devoir et entraînera telles conséquences que de droit”, a alerté ledit ministère.
Stevinsonne JEUNE
Areanews Media
