Publier le: 21 déc. 2022 à 08:19
Dans le monde du travail, les employeurs et les employés sont régis par des normes juridiques, plus précisément le Code du travail, ce, dans la perspective d’harmoniser leurs relations de travail, assurer le bien-être du travailleur en favorisant le relèvement de son niveau de vie sur le plan physique ; moral, matériel et spirituel. En effet, le Code du travail haïtien a fait obligation aux employeurs d’un salaire supplémentaire aux employés chaque année, à partir du mois de décembre, dont les législateurs l’ont appelé “Boni”.
Selon le Code du travail haïtien, le boni est un salaire complémentaire, un supplément de salaire imposé dans ses articles 154 et suivants. “Le boni doit être payé entre le 24 et le 31 décembre de chaque année, quelle que soit la durée de l’emploi”, a prédit l’article 154 du document.
Cependant, poursuit-il, les institutions à but non lucratif, c’est-à-dire toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres et, celles-ci à caractère philanthropique, régulièrement enregistrées et autorisées à ce titre sont exceptionnellement exemptes.
Comment calculer le boni d’un employé ?
Toujours le Code du travail haïtien dans son article 157 : « Le salaire complémentaire ou boni de tout nouveau salarié devra être calculé en fonction du nombre de mois de service fourni au cours de l’année. Cela dit, le salaire ne doit jamais être inférieur à la douzième partie des salaires perçus par le salarié au cours de l’année, qu’il s’agisse de rémunération en argent ou en nature, de logement ou de commission.
En effet, une personne qui a donné des services à une entreprise pendant 6 mois et qui reçoit 20 000 gourdes par mois devrait recevoir un salaire supplémentaire équivalent à 6/12 de 20 000 gourdes, donc la personne doit obtenir une somme de 10 000 gourdes comme boni.
Afin de faire appliquer ces principes, le Ministère des Affaires Sociales et du Travail ( MAST) qui est chargé à la recherche de solutions appropriées aux problèmes généralement sociaux qui se posent au sein de la population haïtienne, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en a profité pour rappeler aux entreprises qu’elles doivent fournir le boni aux travailleurs entre le 24 et le 31 décembre de l’année en cours.
D’autre en plus, soulignent les législateurs, même en cas de résiliation du contrat du travail soit par l’une ou par l’autre partie, le boni doit être versé au salarié conformément à l’article 156 dudit code.
Le code du travail en son article 158 dispose des sanctions à l’encontre des employeurs qui refusent de verser le boni aux employés. Donc en cas de violation de l’article, une amende de 1, 000,00 gourdes à 3,000,00 gourdes, sous la diligence de la direction du travail sera versée pour chaque infraction prononcée par le tribunal du travail.
À noter que le montant de l’amende peut être dérisoire en fonction du nombre d’infractions commises, plus les dommages-intérêts de l’employé peuvent rendre ce montant exorbitant.
Stevinsonne JEUNE
Areanews Média
