Luck Mervil ne veut plus voir son nom dans le registre des délinquants sexuels
Publier le : 05 juillet 2023 à 11:37
Le chanteur haïtiano-canadien a demandé à la Cour supérieure du Québec de radier son nom du registre des délinquants sexuels, a-t-on appris de la presse canadienne hier mardi 05 juillet. Condamné à six mois de prison à domicile en mai 2018 au palais de justice de Montréal, l’artiste avait reconnu avoir commis des gestes sexuels sur une adolescente de 17 en 1996, alors qu’il était en position d’autorité ou de confiance à son égard. La victime lui avait dit non au moins 60 fois.
Si sa peine était brève, son inscription au Registre des délinquants sexuels ne l’était pas : une période de 20 ans. Il estime que son inscription dans ce registre viole son droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, selon le média.
Le plus haut tribunal du pays a rappelé que l’objectif de ce registre était d’aider les policiers à prévenir les crimes sexuels et à enquêter sur ceux-ci dont le cas du chanteur et compositeur haïtiano-canadien.
L’artiste prétend que son inscription affecte le « développement de sa carrière » et l’empêche de voyager et de faire des rencontres. C’est pourquoi il demande à la Cour supérieure du Québec de radier son nom du Registre.
Sa requête découle d’un récent arrêt de la Cour suprême, qui est venu invalider certains pans de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. Ainsi, depuis l’arrêt Ndhlovu, l’inscription au Registre n’est plus obligatoire en matière d’infractions sexuelles, puisqu’elle porte atteinte au droit à la liberté des délinquants. Le dossier sera de retour en cour à la fin de juillet, informe La Presse.
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