Publier le: 16 janv. 2023 à 09:58
Afin de redynamiser le système judiciaire haïtien, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a mis en place la semaine dernière une opération de certification visant à mettre à jour les magistrats travaillant au sein de l’institution.
Pour mieux accomplir sa mission de contrôle des conduites des magistrats et assainir le système, le CSPJ a institué depuis juillet 2014, une Commission technique de certification (CTC) composée de représentants du CSPJ et du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).
Par la présente, au moins le mandat de sept magistrats n’ont pas été renouvelés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire alors que ces derniers travaillaient au sein de l’institution depuis des années.
Les noms des magistrats susmentionnés sont les suivants: Merlin Toussaint, Pierre MAXIMIN, Evens Eltima, Osner Petit Papa, Legroise Avril, Accimé Ramoncite, Frédéric Leny. Selon les informations recueillies, certains des juges en question ne sont pas en mesure de prouver leurs avoirs, d’autres pour avoir fourni des faux papiers académiques à l’institution.
Depuis plusieurs années, la question de la certification des Magistrats a suscité beaucoup de préoccupations au sein du système judiciaire haïtien, car la loi du 17 décembre 2007 portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) en ses articles 22 à 35 consacre l’exercice du pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats.
Stevinsonne JEUNE
Areanews Media
